Document parlementaire 54K1625

Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2016
Vote Chambre 23/06/2016
Documents principaux 00/000-K1625/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1625001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 28/01/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/02/2016
Date de distribution 02/02/2016
Date d'envoi 18/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS - STOCKAGE ET TRANSPORT DES MEDICAMENTS
Date de fin 23/06/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [462 Kb] 07/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
003  [409 Kb] 07/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 10/06/2016
 
004  [413 Kb] 16/06/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1051/7-2015/2016
 
005  [428 Kb] 16/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/06/2016
 
006  [448 Kb] 16/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 21/06/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
007  [430 Kb] 23/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
 
008  [431 Kb] 23/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1051001 (514 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Frédéric, André PS
Calendrier 08/03/2016   EN DISCUSSION
08/03/2016   EN REUNION
17/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   ADOPTE
Rapport   54K1625004   16/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/2016   EN DISCUSSION
23/06/2016   EN REUNION
23/06/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541625
Descripteur Eurovoc principal SOINS PALLIATIFS
Descripteurs Eurovoc PHARMACIEN | MEDICAMENT | PERSONNEL INFIRMIER | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN INFIRMIER | SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS
Mots-clés libres SOINS PALLIATIFS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions