Document parlementaire 54K1626

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur la cellule terroriste molenbeekoise qui a commis une série d'attentats à Paris.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2016
Documents principaux 00/000-K1626/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1626001   76 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 28/01/2016
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 18/02/2016
Date de distribution 02/02/2016
Date d'envoi 12/04/2016
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire ATTENTATS A PARIS - CELLULE TERRORISTE MOLENBEEKOISE
Date de fin 14/04/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [437 Kb] 02/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
 
003  [452 Kb] 30/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 08/04/2016
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellementFilip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Penris VB (AUTEUR) 
 
004  [412 Kb] 13/04/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCarina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1752/3-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1752001 (500 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Brotcorne, Christian cdH
Van Cauter, Carina Open Vld
Calendrier 12/04/2016   EN DISCUSSION
12/04/2016   EN REUNION
12/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT ENVOYEE COMMISSION LUTTE CONTRE TERRORISME 18/2/2016 VROEGER VERZONDEN COMMISSIE TERRORISMEBESTRIJDING - 18/02/2016
Rapport   54K1626004   13/04/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/04/2016   EN DISCUSSION
14/04/2016   EN REUNION
14/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541626
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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