	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/02/2016
Documents principaux	00/000-K1636/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1636001 808 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	04/02/2016
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	25/02/2016
Date de distribution	05/02/2016
Date d'envoi	25/02/2016
Auteur(s)	Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR) Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Commentaire	ELECTIONS SOCIALES - DIMENSION DEMOCRATIQUE
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	ELECTION SYNDICALE
Descripteurs Eurovoc	PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| ELECTION SYNDICALE \| COMITE D'ENTREPRISE \| RESOLUTION DU PARLEMENT