Document parlementaire 54K1643

Proposition de résolution relative au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2016
Documents principaux 00/000-K1643/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1643001   521 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/02/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/2016
Date de distribution 11/02/2016
Date d'envoi 25/02/2016
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROP.- ETATS UNIS PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERME ET INVEST.
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ACCORD COMMERCIAL CE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD COMMERCIAL CE | LIBERALISATION DU MARCHE

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