Document parlementaire 54K1648

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission paritaire nationale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1648/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1648001   446 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/02/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/02/2016
Date de distribution 12/02/2016
Date d'envoi 25/02/2016
Auteur(s) Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sandrine, De Crom Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE - FONCTIONNEMENT
Sous-documents
002  [410 Kb] 12/02/2019 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/02/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier 04/07/2018   EN REUNION
07/11/2018   EN DISCUSSION
13/02/2019   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/02/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DIALOGUE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc STATUT DU PERSONNEL | DIALOGUE SOCIAL
Mots-clés libres SNCB

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