Document parlementaire 54K1650

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, visant à encourager le mécénat culturel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1650/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1650001   519 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 16/02/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/02/2016
Date de distribution 16/02/2016
Date d'envoi 18/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Commentaire MECENAT CULTUREL - ARTISTES
Sous-documents
002  [453 Kb] 31/03/2017 AVIS
Date de distribution 02/05/2017
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0209001 (550 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 23/02/2016   EN DISCUSSION
23/02/2016   EN REUNION
13/07/2016   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 16/09/2016   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/02/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MECENAT
Descripteurs Eurovoc CULTURE | DEDUCTION FISCALE | DROIT FISCAL | PROFESSION ARTISTIQUE | MECENAT

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