Document parlementaire 54K1657

Proposition de résolution visant à confirmer la finalisation du réseau express régional tel que prévu par la convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles, et par la loi du 30 décembre 2005 y portant assentiment.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/02/2016
Documents principaux 00/000-K1657/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1657001   464 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 17/02/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/2016
Date de distribution 22/06/2016
Date d'envoi 25/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Commentaire RESEAU EXPRESS REGIONAL - FINALISATION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC | TRANSPORT REGIONAL | TRANSPORT SUBURBAIN | TRANSPORT URBAIN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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