	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/02/2016
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1660/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1660001 562 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	18/02/2016
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/2016
Date de distribution	19/02/2016
Date d'envoi	25/02/2016
Auteur(s)	Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Commentaire	INFRASTRUCTURES PUBLIQUES FEDERALES - SECURITE - COMITE S
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	18/02/2016 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE PARLEMENTAIRE \| EQUIPEMENT COLLECTIF \| SECURITE PUBLIQUE \| BATIMENT PUBLIC \| SECURITE DES BATIMENTS