Document parlementaire 54K1674

Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2016
Documents principaux 00/000-K1674/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1674001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/02/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/02/2016
Date de distribution 24/02/2016
Date d'envoi 26/09/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Commentaire DEUIL PERINATAL - PRISE EN CHARGE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Özen, Özlem PS
Foret, Gilles MR
Calendrier 26/09/2018   EN REUNION
16/10/2018   EN DISCUSSION
23/10/2018   EN DISCUSSION
24/10/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE LE 25/02/2016
Analyse des interventions P541674
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MORTALITE INFANTILE | PSYCHOLOGIE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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