Document parlementaire 54K1679

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1679/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1679001   609 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/02/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/2016
Date de distribution 24/02/2016
Date d'envoi 03/03/2016
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire MILEU DE LA MODE - MAIGREUR EXCESSIVE MANNEQUINAT - ANOREXIE
Sous-documents
002 (pas disponible) 24/03/2016 AVIS
Date de distribution 13/04/2016
HOGE RAAD OORLOGSINVALIDEN, OUD STRIJDERS EN OORLOGSSLACHTOFFERS
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 23/02/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MALADIE MENTALE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU VETEMENT | JEUNE | MALADIE MENTALE | PUBLICITE | SECURITE DU TRAVAIL | MALADIE DE LA NUTRITION
Mots-clés libres ANOREXIE

Banque carrefour de la législation

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