Document parlementaire 54K1683

Proposition de loi visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data).

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1683/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1683001   615 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 24/02/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/02/2016
Date de distribution 26/02/2016
Date d'envoi 25/02/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire POLITIQUE DE DONNEES OUVERTES - NIVEAU FEDERAL
Date de fin 14/04/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [414 Kb] 15/03/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 29/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementVeli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1619/2-2015/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1619001 (14445 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Yüksel, Veli CD&V
Calendrier 08/03/2016   EN DISCUSSION
08/03/2016   EN REUNION
08/03/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1683002   15/03/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/04/2016   EN DISCUSSION
13/04/2016   EN REUNION
14/04/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/02/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541683
Descripteur Eurovoc principal ACCES A L'INFORMATION
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ACCES A L'INFORMATION | DOCUMENT OFFICIEL | DROIT ADMINISTRATIF | DROIT DE L'INFORMATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions