Document parlementaire 54K1693

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur l'établissement des causes qui ont entraîné la faillite du Fonds RER et le retard considérable du chantier du RER.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2016
Vote Chambre 17/03/2016
Documents principaux 00/000-K1693/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1693001   454 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 01/03/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/03/2016
Date de distribution 04/03/2016
Date d'envoi 03/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Commentaire CHANTIER DU RER - FAILLITE DU FONDS RER
Date de fin 17/03/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [427 Kb] 09/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 10/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementInez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [501 Kb] 14/03/2016 RAPPORT
Date de distribution 16/03/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
 
004  [433 Kb] 14/03/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2016
 
005  [431 Kb] 17/03/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2016
Auteur(s) Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
006  [443 Kb] 17/03/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/03/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandenput, Tim Open Vld
Calendrier 09/03/2016   EN DISCUSSION
09/03/2016   EN REUNION
09/03/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1693003   14/03/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2016   EN DISCUSSION
17/03/2016   EN REUNION
17/03/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541693
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC | TRANSPORT REGIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | COUR DES COMPTES BELGE

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