Document parlementaire 54K1694

Echange de vues concernant le plan relatif aux tâches essentielles de la police.

Fiche complète
02/03/2016
Documents principaux 00/000-K1694/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1694001   946 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 02/03/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Nawal, Ben Hamou PS (AUTEUR) 
Commentaire PLAN RELATIF AUX TACHES ESSENTIELLES DE LA POLICE - ECHANGE DE VUES
Date de fin 23/05/2019
Analyse des interventions P541694
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE PUBLIQUE | AUDITION PUBLIQUE | POLICE LOCALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions