Document parlementaire 54K1698

Nomination de membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 03/03/2016
Vote Chambre 26/05/2016
Vote candidature 26/05/2016
Documents principaux 00/000-K1698/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1698001   427 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 03/03/2016
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 07/03/2016
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE P - NOMINATION DE MEMBRES EFFECTIFS
Date de fin 26/05/2016
Statut 21
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/03/2016   AJOURNE
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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