	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/03/2016
Documents principaux	00/000-K1700/001-2015/2016-0
Document Chambre	54K1700001 443 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 54 - Session : 2015/2016-0
Date de dépôt	01/03/2016
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	17/03/2016
Date de distribution	07/03/2016
Date d'envoi	17/03/2016
Auteur(s)	Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) Frank, Wilrycx Open Vld (AUTEUR) Patricia, Ceysens Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	STATUT D'ETUDIANT-ENTREPRENEUR
Date de caducité	23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)
Rapporteur	Lijnen, Nele Open Vld
Calendrier	17/05/2016 EN REUNION 17/05/2016 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/01/2017 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Descripteur Eurovoc principal	IMPOT SUR LE REVENU
Descripteurs Eurovoc	DROIT FISCAL \| ETUDIANT \| IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES \| IMPOT SUR LE REVENU \| PROFESSION INDEPENDANTE \| STATUT PROFESSIONNEL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR