Document parlementaire 54K1704

Proposition de loi portant création d'un Institut des Droits de l'homme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/03/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1704/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1704001   622 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 07/03/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/2016
Date de distribution 11/03/2016
Date d'envoi 17/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME - CREATION
Sous-documents
002  [408 Kb] 14/03/2016 ADDENDUM
Date de distribution 14/03/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 07/03/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
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