Document parlementaire 54K1719

Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, instaurant un stress test CO2 pour les banques et organisant le désinvestissement progressif par les banques dans le secteur des énergies fossiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1719/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1719001   579 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 16/03/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/2016
Date de distribution 16/03/2016
Date d'envoi 17/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire BANQUES - STRESS TEST CO2
Sous-documents
002  [410 Kb] 10/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/01/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 16/03/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions