Document parlementaire 54K1720

DIESELGATE.

Fiche complète
18/03/2016
Vote Chambre 28/04/2016
Documents principaux 00/000-K1720/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1720001   1098 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/03/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/03/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Commentaire VOLKSWAGEN - EMISSION DE NOX DES VEHICULES - DIESELGATE
Date de fin 28/04/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44094 Kb] 18/03/2016 ANNEXE
Date de distribution 21/03/2016
AUDITIONS PUBLIQUES
 
003  [408 Kb] 21/04/2016 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 22/04/2016
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [420 Kb] 21/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Dispa cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
OP MOTIE INGEDIEND IN PLENAIRE/A LA MOTION DEPOSEE EN PLENIERE
 
005  [528 Kb] 28/04/2016 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 28/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDirk, Janssens Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
006  [415 Kb] 28/04/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/04/2016   AJOURNE
21/04/2016   EN DISCUSSION
21/04/2016   EN REUNION
21/04/2016   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/04/2016   EN DISCUSSION
28/04/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 21/04/2016   RENVOI EN COMMISSION
Analyse des interventions P541720
Descripteur Eurovoc principal VEHICULE A MOTEUR
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | FRAUDE | INDUSTRIE AUTOMOBILE | GAZOLE | VEHICULE A MOTEUR

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