Document parlementaire 54K1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/2016
Vote Chambre 26/01/2017
Documents principaux 00/000-K1725/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1725001   497 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 18/03/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/04/2016
Date de distribution 21/03/2016
Date d'envoi 14/04/2016
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sybille, de Coster-Bauchau MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Schepmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement An, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Commentaire LUTTE CONTRE VIOLENCES AUX FEMMES UNIVERSALISATION CONVENTION ISTANBUL
Date de fin 26/01/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [410 Kb] 12/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 14/04/2016
 
003  [404 Kb] 19/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 20/04/2016
 
004  [408 Kb] 21/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 22/04/2016
 
005  [410 Kb] 20/09/2016 ADDENDUM
Date de distribution 20/09/2016
 
006  [428 Kb] 10/01/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementAn, Capoen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
 
007  [527 Kb] 19/01/2017 RAPPORT
Date de distribution 19/01/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
008  [446 Kb] 19/01/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/01/2017
 
009  [447 Kb] 26/01/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/01/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 10/01/2017   EN DISCUSSION
10/01/2017   EN REUNION
10/01/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1725007   19/01/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/01/2017   EN DISCUSSION
26/01/2017   EN REUNION
26/01/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541725
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | ONU | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIOLENCE DOMESTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions