Document parlementaire 54K1731

Proposition de résolution sur la présence d'un distributeur automatique de billets dans chaque commune.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2016
Documents principaux 00/000-K1731/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1731001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/03/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/04/2016
Date de distribution 25/03/2016
Date d'envoi 14/04/2016
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE - BPOST - CONTRAT DE GESTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BANQUE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ACTIVITE BANCAIRE | BANCATIQUE | BANQUE

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