Document parlementaire 54K1732

Proposition de résolution relative à la reconnaissance en tant que génocide du "Holodomor" ou famine organisée dont fut victime la population ukrainienne en URSS.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2016
Documents principaux 00/000-K1732/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1732001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/03/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/2016
Date de distribution 25/03/2016
Date d'envoi 21/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Penris VB (AUTEUR) 
Commentaire UKRAINE - FAMINE ORGANISEE - RECONNAISSANCE GENOCIDE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CRIME CONTRE L'HUMANITE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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