Document parlementaire 54K1736

Proposition de résolution relative aux conséquences de l'hébergement égalitaire des enfants chez les deux parents après la séparation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2016
Documents principaux 00/000-K1736/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1736001   596 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 25/03/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/2016
Date de distribution 29/03/2016
Date d'envoi 21/04/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Özlem, Özen PS (AUTEUR)
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Lambrecht sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DIVORCE - HEBERGEMENT EGALITAIRE DES ENFANTS - CONSEQUENCES
Sous-documents
002  [409 Kb] 19/01/2017 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Calomne, Gautier MR
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DIVORCE
Descripteurs Eurovoc DIVORCE | ENFANT | LOGEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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