Document parlementaire 54K1742

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les informations à disposition des enquêteurs avant les attentats de Paris et sur la manière dont elles ont été traitées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/2016
Documents principaux 00/000-K1742/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1742001   446 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/04/2016
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/04/2016
Date de distribution 07/04/2016
Date d'envoi 14/04/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire ATTENTATS - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ACCES A L'INFORMATION | POLICE | ENQUETE JUDICIAIRE | SERVICE SECRET | TERRORISME | COOPERATION POLICIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions