Document parlementaire 54K1749

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obsolescence organisée et au soutien à l'économie circulaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/04/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1749/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1749001   848 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/04/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/04/2016
Date de distribution 11/04/2016
Date d'envoi 12/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Waterschoot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE ORGANISEE - ECONOMIE CIRCULAIRE
Sous-documents
002  [408 Kb] 10/12/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/01/2019
 
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Cassart-Mailleux, Caroline MR
Thiéry, Damien MR
Klaps, Johan N-VA
Calendrier 10/05/2016   EN DISCUSSION
10/05/2016   EN REUNION
17/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN DISCUSSION
14/03/2017   EN DISCUSSION
16/01/2018   EN DISCUSSION
21/02/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 18/10/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/10/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Compétence 11/04/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541749
Descripteur Eurovoc principal DUREE DE VIE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | QUALITE DU PRODUIT | ECONOMIE SOCIALE | DUREE DE VIE DU PRODUIT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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