Document parlementaire 54K1750

Proposition de résolution sur l'avenir de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/04/2016
Documents principaux 00/000-K1750/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1750001   528 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 04/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/04/2016
Date de distribution 15/04/2016
Date d'envoi 21/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire AVENIR UNION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [408 Kb] 18/04/2016 ADDENDUM
Date de distribution 19/04/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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