Document parlementaire 54K1758

Proposition de résolution visant à demander au Conseil de l'Union européenne de poursuivre l'examen de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/04/2016
Documents principaux 00/000-K1758/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1758001   460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 13/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/04/2016
Date de distribution 14/04/2016
Date d'envoi 14/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Commentaire PRINCIPE D'EGALITE DE TRAITEMENT - EXAMEN DIRECTIVE EUROPEENNE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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