Document parlementaire 54K1783

Proposition de loi relative à l'obsolescence programmée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1783/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1783001   477 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/04/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/2016
Date de distribution 20/04/2016
Date d'envoi 21/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR) 
Commentaire OBSOLESCENCE PROGRAMMEE
Date de caducité 23/05/2019
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Cassart-Mailleux, Caroline MR
Thiéry, Damien MR
Klaps, Johan N-VA
Calendrier 10/05/2016   EN DISCUSSION
10/05/2016   EN REUNION
17/05/2016   EN DISCUSSION
07/06/2016   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN DISCUSSION
14/03/2017   EN DISCUSSION
16/01/2018   EN DISCUSSION
21/02/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 18/10/2017   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/10/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Compétence 20/04/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DUREE DE VIE DU PRODUIT
Descripteurs Eurovoc GARANTIE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | QUALITE DU PRODUIT | DUREE DE VIE DU PRODUIT

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