Document parlementaire 54K1785

Proposition de résolution demandant la désignation d'un commissaire du gouvernement chargé de coordonner le suivi des Foreign Terrorist Fighters et de remédier aux dysfonctionnements dans la politique de sécurité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2016
Documents principaux 00/000-K1785/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1785001   455 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2016
Date de distribution 22/04/2016
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a (AUTEUR) 
Commentaire FOREIGN TERRORIST FIGHTERS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION TEMPORAIRE LUTTE CONTRE LE TERRORISME LE 28/04/2016
Analyse des interventions P541785
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ECHANGE D'INFORMATIONS | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXTREMISME

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