Document parlementaire 54K1789

Proposition de résolution visant au renforcement du suivi de la santé des travailleurs et à l'amélioration de la transmission du dossier de santé professionnelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2016
Documents principaux 00/000-K1789/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1789001   652 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2016
Date de distribution 25/04/2016
Date d'envoi 28/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire SANTE TRAVAILLEURS - TRANSMISSION DU DOSSIER DE SANTE PROFESSIONNELLE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE AU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | PREVENTION DES MALADIES | SECURITE DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES MEDICALES

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