Document parlementaire 54K1792

Proposition de résolution sur les pensions des femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2016
Documents principaux 00/000-K1792/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1792001   568 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 22/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2016
Date de distribution 22/04/2016
Date d'envoi 28/04/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS DES FEMMES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | EGALITE HOMME-FEMME | FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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