Document parlementaire 54K1795

Proposition de résolution relative à la sauvegarde de l'efficacité de la recherche scientifique au niveau fédéral.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2016
Documents principaux 00/000-K1795/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1795001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 26/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2016
Date de distribution 29/04/2016
Date d'envoi 04/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU NIVEAU FEDERAL - EFFICACITE
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA RECHERCHE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | RECHERCHE FONDAMENTALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | REPARTITION DES COMPETENCES

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