Document parlementaire 54K1803

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2016. Exposé général.

Fiche complète
25/05/2016
Documents principaux 00/000-K1803/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1803001   2659 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 25/05/2016
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 25/05/2016
Date d'envoi 25/05/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2016 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 30/06/2016
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Piedboeuf, Benoît MR
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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