Document parlementaire 54K1810

Proposition de loi visant à améliorer l'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle en modifiant les règles des crédits-temps pour mieux tenir compte des réalités familiales et professionnelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/05/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1810/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1810001   467 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 02/05/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/2016
Date de distribution 03/05/2016
Date d'envoi 12/05/2016
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire EQUILIBRE ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE - CREDITS-TEMPS
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 02/05/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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