Document parlementaire 54K1822

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/06/2016
Date de la loi 06/07/2016
Date moniteur 20/07/2017
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K1822/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1822001   600 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 10/05/2016
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/05/2016
Date d'envoi 10/05/2016
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire KAZAKHSTAN - EXEMPTION DE L'OBLIGATION DE VISA
Date de fin 09/06/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [507 Kb] 26/05/2016 RAPPORT
Date de distribution 30/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 26/05/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/05/2016
 
004  [427 Kb] 09/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/06/2016
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 25/05/2016   EN DISCUSSION
25/05/2016   EN REUNION
25/05/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1822002   26/05/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2016   EN DISCUSSION
09/06/2016   EN REUNION
09/06/2016   ADOPTE
Compétence 10/05/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541822
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | BENELUX | KAZAKHSTAN

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