Document parlementaire 54K1828

Nomination des membres de la Commission fédérale de déontologie.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2016
Vote Chambre 19/05/2016
Vote candidature 19/05/2016
Documents principaux 00/000-K1828/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1828001   426 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 12/05/2016
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 13/05/2016
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION MEMBRES COMMISSION FEDERALE DE DEONTOLOGIE
Date de fin 19/05/2016
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR DE NOMINATION
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres COMMISSION FEDERALE DE DEONTOLOGIE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions