Document parlementaire 54K1841

Proposition de loi relative au travail contractuel dans le secteur ferroviaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/05/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1841/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1841001   441 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 19/05/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/05/2016
Date de distribution 24/05/2016
Date d'envoi 26/05/2016
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inez, De Coninck N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR FERROVIAIRE - TRAVAIL CONTRACTUEL
Sous-documents
002  [407 Kb] 25/05/2016 ADDENDUM
Date de distribution 26/05/2016
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 19/05/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | ENTREPRISE PUBLIQUE | NOMINATION DU PERSONNEL | PERSONNEL CONTRACTUEL
Mots-clés libres SNCB

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