Document parlementaire 54K1845

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/05/2016
Documents principaux 00/000-K1845/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1845001   428 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 23/05/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/06/2016
Date de distribution 23/05/2016
Date d'envoi 02/06/2016
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Pivin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gautier, Calomne MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Commentaire MEMBRES CHAMBRE - MISSIONS REPRESENTATION - SIGNES RELIGIEUX - INTERDICTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | RELIGION | VETEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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