Document parlementaire 54K1853

Proposition de résolution relative aux suites à donner à la destruction de projets de développement belges dans les territoires palestiniens par le gouvernement israélien.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/2016
Documents principaux 00/000-K1853/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1853001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 24/05/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/05/2016
Date de distribution 27/05/2016
Date d'envoi 26/05/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TERRITOIRES PALESTINIENS - DESTRUCTION DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT BELGES
Date de fin 24/11/2016
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [413 Kb] 18/11/2016 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/11/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1973/5-2016/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1973001 (539 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Grovonius, Gwenaëlle PS
Luykx, Peter N-VA
Bellens, Rita N-VA
Pehlivan, Fatma sp.a
Calendrier 26/10/2016   EN DISCUSSION
26/10/2016   EN REUNION
08/11/2016   EN DISCUSSION
08/11/2016   REJETE
Rapport   54K1853002   18/11/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2016   EN DISCUSSION
23/11/2016   EN REUNION
24/11/2016   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541853
Descripteur Eurovoc principal QUESTION DE LA PALESTINE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions