Document parlementaire 54K1855

Proposition de résolution visant à étendre la gratuité des transports domicile - lieu de travail en train à l'ensemble des travailleurs.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/05/2016
Documents principaux 00/000-K1855/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1855001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 25/05/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/06/2016
Date de distribution 27/05/2016
Date d'envoi 18/01/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurette, Onkelinx PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - TRAIN - GRATUITE
Date de fin 15/03/2018
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [413 Kb] 13/03/2018 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/03/2018
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUKKEN K2838/3 EN K2838/9-2017/2018
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2838001 (1225 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Temmerman, Karin sp.a
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/01/2017   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 23/01/2018   EN DISCUSSION
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 23/01/2018   EN DISCUSSION
23/01/2018   EN REUNION
31/01/2018   EN DISCUSSION
27/02/2018   EN DISCUSSION
27/02/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE LE 02/06/2016
Rapport   54K1855002   13/03/2018  
4. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 28/03/2017   EN DISCUSSION
28/03/2017   EN REUNION
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/2018   EN DISCUSSION
15/03/2018   EN REUNION
15/03/2018   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541855
Descripteur Eurovoc principal MIGRATION ALTERNANTE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ALTERNANTE | PRIX DE TRANSPORT | SERVICE GRATUIT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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