Document parlementaire 54K1860

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
15/06/2016
Vote Chambre 07/07/2016
Date de la loi 21/07/2016
Date moniteur 01/09/2016
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K1860/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1860001   479 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 15/06/2016
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/07/2016
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin 07/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 15/06/2016 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 11/07/2016
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2016   EN DISCUSSION
07/07/2016   EN REUNION
07/07/2016   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/07/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/07/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/07/2016   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P541860
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION

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