Document parlementaire 54K1868

Proposition de résolution visant à faire du maintien de la capacité du réseau ferroviaire une priorité absolue.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2016
Vote Chambre 20/07/2016
Documents principaux 00/000-K1868/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1868001   461 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 31/05/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/06/2016
Date de distribution 01/06/2016
Date d'envoi 02/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire RESEAU FERROVIAIRE - MAINTIEN CAPACITE - PRIORITE ABSOLUE
Date de fin 20/07/2016
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [503 Kb] 18/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementIsabelle, Poncelet cdH (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Isabelle cdH
Calendrier 06/07/2016   EN DISCUSSION
06/07/2016   EN REUNION
06/07/2016   REJETE
Rapport   54K1868002   18/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2016   EN DISCUSSION
20/07/2016   PROP. REJET ADOPT.
20/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   REJETE
Analyse des interventions P541868
Descripteur Eurovoc principal RESEAU FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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