Document parlementaire 54K1882

Proposition de résolution visant à accroître l'indépendance du médecin-conseil.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2016
Documents principaux 00/000-K1882/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1882001   441 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 08/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2016
Date de distribution 10/06/2016
Date d'envoi 16/06/2016
Auteur(s) Député actuel Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Spooren N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Vercammen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renate, Hufkens N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Commentaire MEDECIN-CONSEIL - INDEPENDANCE
Sous-documents
002  [764 Kb] 04/04/2019 RAPPORT
Date de distribution 05/04/2019
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne, Dedry Ecolo-Groen (AUTEUR) 
AUDITIONS / HOORZITTINGEN
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN REUNION
20/03/2018   EN DISCUSSION
Analyse des interventions P541882
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MUTUALITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | MEDECIN | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EXPERTISE MEDICALE
Mots-clés libres INAMI

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions