Document parlementaire 54K1883

Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2016
Vote Chambre 30/06/2016
Documents principaux 00/000-K1883/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1883001   490 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 08/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2016
Date de distribution 13/06/2016
Date d'envoi 09/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van Mechelen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Rita, Bellens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire IRAK ET SYRIE - ETAT ISLAMIQUE - ENGAGEMENT DE LA DEFENSE BELGE
Date de fin 30/06/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [568 Kb] 14/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementSébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJulie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
003  [144860 Kb] 27/06/2016 RAPPORT
Date de distribution 28/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
004  [456 Kb] 27/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/06/2016
 
005  [439 Kb] 29/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2016
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
006  [451 Kb] 30/06/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1577001 (154 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTERIEURES ET DEFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Miller, Richard MR
Calendrier 15/06/2016   EN DISCUSSION
15/06/2016   EN REUNION
22/06/2016   EN DISCUSSION
22/06/2016   ADOPTE
Rapport   54K1883003   27/06/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2016   EN DISCUSSION
30/06/2016   EN REUNION
30/06/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541883
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | IRAK | FORCE A L'ETRANGER | FORCE MULTINATIONALE | SYRIE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTEGRISME RELIGIEUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions