Document parlementaire 54K1887

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2016
Vote Chambre 20/07/2016
Documents principaux 00/000-K1887/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1887001   541 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 09/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2016
Date de distribution 13/06/2016
Date d'envoi 09/06/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Date de fin 20/07/2016
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [511 Kb] 20/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
003  [407 Kb] 20/06/2016 ADDENDUM
Date de distribution 22/06/2016
 
004  [524 Kb] 28/06/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 30/06/2016
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementBenoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
 
005  [438 Kb] 06/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
 
006  [432 Kb] 08/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 11/07/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Claerhout CD&V (AUTEUR) 
 
007  [461 Kb] 12/07/2016 AMENDEMENT
Date de distribution 14/07/2016
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
008  [409 Kb] 13/07/2016 ADDENDUM
Date de distribution 14/07/2016
 
009  [727 Kb] 19/07/2016 RAPPORT
Date de distribution 19/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
010  [537 Kb] 19/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/07/2016
 
011  [533 Kb] 20/07/2016 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/07/2016
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1563001 (510 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1583001 (146 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 28/06/2016   EN DISCUSSION
28/06/2016   EN REUNION
12/07/2016   EN DISCUSSION
12/07/2016   ADOPTE
Rapport   54K1887009   19/07/2016  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2016   EN DISCUSSION
20/07/2016   EN REUNION
20/07/2016   ADOPTE
Analyse des interventions P541887
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | ELECTION PRESIDENTIELLE | DROITS POLITIQUES | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT

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