Document parlementaire 54K1916

Proposition de résolution relative à l'Accord économique et commercial global ou (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2016
Documents principaux 00/000-K1916/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1916001   466 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 21/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/06/2016
Date de distribution 24/06/2016
Date d'envoi 30/06/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - CANADA - CETA
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | UNION EUROPEENNE | CANADA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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