Document parlementaire 54K1934

Proposition de résolution visant à défendre et à renforcer la sécurité des journalistes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2016
Vote Chambre 14/12/2017
Documents principaux 00/000-K1934/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1934001   502 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 27/06/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2016
Date de distribution 30/06/2016
Date d'envoi 07/07/2016
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE DES JOURNALISTES
Date de fin 14/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 08/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 09/05/2017
 
003  [444 Kb] 09/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
004  [456 Kb] 29/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
005  [673 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
 
006  [463 Kb] 08/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2017
 
007  [459 Kb] 14/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Caprasse DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR) 
 
008  [465 Kb] 14/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 06/06/2017   EN REUNION
07/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1934005   08/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   ADOPTE
Analyse des interventions P541934
Descripteur Eurovoc principal PRESSE
Descripteurs Eurovoc LIBERTE DE LA PRESSE | PRESSE | PROTECTION DES LIBERTES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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