Document parlementaire 54K1942

Proposition de loi concernant la lutte contre le financement du terrorisme et les activités de blanchiment.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1942/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1942001   528 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 29/06/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/2016
Date de distribution 04/07/2016
Date d'envoi 22/02/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Veli, Yüksel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME - BLANCHIMENT
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 29/06/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541942
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc CONTROLE FINANCIER | PROCEDURE PENALE | TERRORISME | BASE DE DONNEES
Mots-clés libres CTIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions