Document parlementaire 54K1953

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2016
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1953/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1953001   493 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/07/2016
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/07/2016
Date de distribution 11/07/2016
Date d'envoi 07/07/2016
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Commentaire CHOMAGE - VOLONTARIAT A L'ETRANGER
Sous-documents
002  [408 Kb] 27/03/2017 ADDENDUM
Date de distribution 29/03/2017
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 06/07/2016   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | BENEVOLAT | ASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL NON REMUNERE | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions