Document parlementaire 54K1963

Proposition de résolution relative à la relance et à la promotion des conventions entre dispensateurs de soins et mutualités.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2016
Documents principaux 00/000-K1963/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1963001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 06/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2016
Date de distribution 08/07/2016
Date d'envoi 14/07/2016
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTIONS ENTRE DISPENSATEURS DE SOINS ET MUTUALITES - PROMOTION
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MUTUALITE SOCIALE | DEPENSE DE SANTE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MEDECINE CONVENTIONNEE | SENSIBILISATION DU PUBLIC | SOIN DE SANTE

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