Document parlementaire 54K1969

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la disponibilité exclusive temporaire des réponses aux questions écrites.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/07/2016
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K1969/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1969001   435 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 11/07/2016
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 11/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Griet, Smaers CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES - DISPONIBILITE EXCLUSIVE TEMPORAIRE
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [408 Kb] 13/07/2016 ADDENDUM
Date de distribution 18/07/2016
 
003  [409 Kb] 22/05/2017 ADDENDUM
Date de distribution 23/05/2017
 
004  [410 Kb] 03/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 04/05/2018
 
005  [440 Kb] 22/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 23/05/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
006  [410 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1969005   22/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P541969
Descripteur Eurovoc principal QUESTION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc QUESTION ECRITE | QUESTION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions